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Conditions générales de vente du service Forfaits Prépayée

Cet accord s'applique entre vous, l'utilisateur de ce site Web, et Vectone Mobile, le(s) propriétaire(s) de ce site Web. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes conditions générales, Veuillez ne pas utiliser le site.

Aucune partie de ce site Web ne constitue une garantie ou une offre sujette à acceptation. Le présent accord commence à la validation de votre demande de services. Vous serez considéré comme ayant accepté les présentes conditions générales dès lors que vous utilisez votre carte SIM Vectone Mobile pour accéder au réseau.

1. Définitions et interprétations

Dans le présent Contrat, les termes suivants ont la signification suivante :

Compte désigne collectivement le compte en ligne sur le site Web My Vectone permettant d’enregistrer et de suivre Vos Bons de rechargement multifonctionnels, Vos recharges et Vos frais ; les Informations personnelles, les Informations de paiement et les identifiants utilisés par les Utilisateurs pour accéder au Contenu payant et/ou à tout Système de communication sur le Site Web ;

Les services supplémentaires sont des services que nous proposons et qui entraînent des frais supplémentaires. Les services supplémentaires comprennent les offres promotionnelles (proposées de temps à autre), l'itinérance et tout autre service supplémentaire que nous pouvons offrir et qui entraîne des frais supplémentaires. Ces services supplémentaires ne sont pas inclus dans votre offre et seront ajoutés aux services lorsque vous les demanderez ou, si vous n'êtes pas tenu de les demander, lorsque vous les utiliserez ;

Les frais supplémentaires Sont des coûts additionnels qui vous seront facturés. Les frais supplémentaires et les conditions générales des services supplémentaires sont disponibles sur notre site Internet et peuvent également être obtenus auprès de notre équipe du service clientèle ;

Accord désigne l’accord entre Vous et Nous pour les services auxquels s'appliquent les présentes conditions générales ;

Services de base désigne les services que nous vous fournissons autres que les services supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, les services d'appel et de messagerie que nous fournissons en utilisant le réseau ;

Appel Transfert de Crédit désigne le service "Appel Transfert de Crédit" (CCT) tel que défini sur Notre Site Web ;

Transporteur désigne toute tierce partie responsable du transport des biens achetés de Nos Locaux aux clients ;

Frais désigne les frais applicables à la fourniture du service, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'utilisation et de service et les frais applicables à tout service supplémentaire que vous nous commandez ou utilisez ;

Consommateur ; désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

Contenu désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d'information pouvant être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ce site Web ou en fait partie ;

Contrat désigne le contrat entre Vous et Nous pour la vente et l'achat de Biens et Services intégrant les présentes conditions générales ;

Crédit désigne le crédit enregistré sur un Bon de rechargement multifonctionnel ou une recharge ;

L'équipe du service clientèle désigne l'équipe d'assistance qui sera en mesure de répondre à toutes les demandes ou questions relatives aux biens et services tels que décrits sur notre site Web. Les coordonnées sont indiquées à l'article 11 ;

Équipement : désigne tout équipement que vous utilisez pour accéder aux Services lorsque nous avons préalablement validé son utilisation sur le Réseau ;

Première recharge désigne la première fois que vous rechargez votre carte SIM qui était incluse dans votre pack de démarrage. Pour éviter tout doute, tout crédit préchargé sur votre carte SIM n'est pas inclus dans la définition de la première recharge ;

Biens désigne les biens que vous acceptez d'acheter auprès de nous, y compris, mais sans s'y limiter, les bons de recharge multifonctions et les recharges, ces biens donnant accès aux services ;

Marchand : les sociétés du Groupe Vectone qui collectent les paiements pour le compte de Vectone Mobile Belgium SPRL.

Le Chèque de Recharge Multifonctionnel est un moyen de paiement vous permettant l’achat, le paiement et l’utilisation de Services en ligne et en boutique ;

Mon Vectone désigne le service en ligne disponible sur Notre site Internet où Vous pouvez consulter Votre Compte, y compris l'historique des appels, le coût des appels, la durée des appels, les paiements et d'autres données personnelles ;

Réseau désigne le réseau de communication mobile que nous utilisons pour vous fournir les Services ;

Numéro désigne le numéro de téléphone mobile que nous vous attribuons ou que vous nous attribuez ;

Les informations de paiement désignent tous les détails requis pour l'achat de biens sur ce site Web. Cela comprend, sans s'y limiter, les numéros de cartes de crédit/débit, les numéros de comptes bancaires et les codes de tri ;

Informations personnelles : les informations que nous détenons à votre sujet, que vous nous fournissez ou que nous recueillons lorsque nous vous fournissons le service, y compris, mais sans s'y limiter, les données personnelles et les suivis de consommation ;

Conditions promotionnelles désigne les conditions générales supplémentaires relatives aux offres promotionnelles que nous proposons de temps à autre et qui figurent sur notre site Web ;

Roaming désigne l'émission et la réception d'appels et de SMS à l'étranger via un opérateur de réseau local ; il s'agit d'un service supplémentaire et des frais supplémentaires s'appliquent ;

Services désigne les services de base et tous les services supplémentaires que nous vous fournissons et auxquels vous accédez à l'aide d'une carte SIM Vectone Mobile ; Mon Vectone et collectivement toutes les installations, tous les outils, tous les services ou toutes les informations en ligne que Vectone Mobile met à disposition par le biais du site Web, maintenant ou à l'avenir ;

SIM ou carte SIM : un module d'identité d'abonné (SIM) stocke des données pour les utilisateurs de téléphones mobiles GSM, telles que des numéros, des clés de sécurité personnelles et des messages stockés ;

Tarif standard est le tarif qui est facturé après la première recharge de la Carte SIM dans le Starter Pack ;

Starter Pack désigne une carte SIM et des informations que vous avez achetées en ligne ou dans un point de vente. La Carte SIM Starter Pack que vous choisissez d'acheter peut ou non comporter des crédits préchargés ;

Tarif du Pack de Démarrage désigne les taux tarifaires qui sont facturés sur un Pack de Démarrage jusqu'à ce que la Première Recharge soit créditée sur la Carte SIM ; ensuite, le Tarif Standard s'appliquera sur la totalité du Crédit restant ;

Système : désigne toute infrastructure de communication en ligne que Vectone Mobile met ou mettra à disposition par le biais du site Web. Ceci inclut, sans s’y limiter, la messagerie électronique, les forums de discussion, les installations de chat en direct et les liens de messagerie ;

Recharge désigne le fait d'ajouter du crédit à votre carte SIM en effectuant un achat par le biais de bons multifonctions, de bons électroniques ou de services en ligne ;

Utilisateur(s) désigne tout tiers qui accède au Site Internet et qui n'est pas employé par Vectone Mobile et agissant dans le cadre de son emploi ;

Vectone Mobile désigne Vectone Mobile Belgium SPRL, une société enregistrée en Belgique sous le numéro d'entreprise 0846489504 dont le siège social est situé au Silversquare Business Centre, Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles, Belgique ;

Vectone Mobile SIM désigne une Carte SIM que Nous Vous fournissons, qui reste Notre propriété et qui, lorsqu'elle est utilisée avec l'Equipement, Vous donne accès aux Services ;

Virus désigne un programme informatique qui peut corrompre, endommager ou détruire un système informatique ou ses données sans la permission et/ou la connaissance de l'utilisateur du système qu'il infecte ;

Site Web désigne le site Web que Vous utilisez actuellement (www.vectonemoblie.be) et tout sous-domaine de ce site (domaine.https://www.vectonemobile.be/en/myaccount/login), sauf exclusion expresse par leurs propres conditions générales ;

Nous, Notre et Nos désigne Vectone Mobile ;

Vous et Votre désigne le Client ;

2. Contrat

a) Le présent contrat prend effet lors de votre première recharge de la carte SIM, sous réserve de l'enregistrement de la carte SIM Vectone conformément à la clause (b) ci-dessous (" Activation ").

b) L'enregistrement de la carte SIM est une obligation légale. Il vous est impossible d’activer votre carte SIM sans vous enregistrer préalablement. L'enregistrement de Votre Carte SIM peut être effectué facilement en ligne ou dans les points de ventes ci-dessous :

  • Dans les boutiques de téléphonie et de téléphonie mobile
  • Chez des détaillants sélectionnés
  • Ici, en ligne
Veuillez vous munir d'une pièce d'identité officielle avec photo (passeport, carte d'identité ou permis de conduire).

 

c) Vous serez considéré comme ayant accepté les présentes conditions générales dès que vous activez votre carte SIM Vectone Mobile et lorsque vous l’utilisez pour accéder au réseau.

3. SIM mobile de Vectone

a) Vous vous engagez à prendre toutes les mesures adéquates pour éviter tout dommage, perte ou abus de la SIM mobile de Vectone.

b) Si votre Vectone Mobile SIM est perdue, volée ou endommagée et que vous êtes dans l’impossibilité d’accéder à nos services, vous devez le signaler au service clientèle dès que possible. Nous pouvons vous facturer le remplacement de votre Vectone Mobile SIM.

4. Services

a) Nos services peuvent être suspendus partiellement ou totalement à cause de facteurs indépendants de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions météorologiques, les autres réseaux et les pannes, ou une maintenance du réseau.

b) Nous nous engageons à prendre des mesures adéquates pour réduire les fréquences et durées de toute interruption.

c) Nous nous efforçons de prendre des dispositions commerciales pour permettre l'accès aux réseaux dans les pays étrangers afin de vous offrir des services de Roaming. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la qualité et la couverture des réseaux étrangers et ne le faisons pas. Le Roaming ou l'itinérance est un service supplémentaire et des frais s'appliquent.

5. Frais et paiement

a) Pour pouvoir utiliser les services, vous devez vous assurer que vous disposez d'un crédit suffisant. En particulier, vous ne serez pas en mesure d'utiliser un service si vous n'avez pas de crédit ou si le montant du crédit est inférieur aux frais minimums pour ce service.

b) Un solde minimum de 50ct est requis pour pouvoir utiliser les données.

c) Les frais sont déduits du crédit au fur et à mesure qu'ils sont encourus. Les frais encourus simultanément sont déduits simultanément. Dans le cas où le Crédit est insuffisant pour couvrir tous les frais dus, ceux qui ont été contractés plus tôt seront privilégiés. Ainsi, les frais pour les services supplémentaires seront appliqués dans l'ordre dans lequel ces services supplémentaires ont été commandés par vous et seront appliqués après les frais dus pour les services de base.

d) Les tarifs sont disponibles en ligne sur https://www.vectonemobile.be/ et auprès de notre service clientèle.

e) Vous devez payer les Services à l'avance et ce, en achetant des Chèques de Recharge multifonctions. Une fois que vous avez enregistré un bon de rechargement multifonctionnel, celui-ci, ainsi que son crédit, est enregistré sur votre compte et les frais appliqués à votre compte sont déduits du crédit attaché à ce bon de rechargement multifonctionnel.

f) Si vous avez plus d'une carte de recharge multifonctionnelle enregistrée sur votre compte, les frais seront déduits du crédit disponible de la première carte de recharge activée.

g) Les bons de recharge multifonctionnels ne sont pas échangeables contre de l'argent et expireront si vous n'utilisez pas tout le crédit correspondant dans la période ou avant la date limite indiquée sur ou avec le bon de recharge lui-même.

h) Les paiements par carte de crédit et de débit sont traités par la société Chillitalk Limited (immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 5506630, dont le siège social est situé Level 18, 40 Bank Street, Londres E14 5NR, Royaume-Uni) ET/OU Vectone Mobile Belgium SPRL (immatriculée en Belgique sous le numéro 0846489504. Dont le siège social est situé Silversquare Business Centre, Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles, Belgique) ("Commerçant") pour le compte de Vectone Mobile Belgium SPRL (immatriculée en Belgique sous le numéro 0846489504. Dont le siège social est situé au Silversquare Business Centre, Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles, Belgique)

i) Les paiements PayPal sont traités par la société du Groupe Vectone, Vectone Network Limited (immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 8693390, dont le siège social est situé Level 18, 40 Bank Street, Londres E14 5NR, Royaume-Uni) (" Marchand ") pour le compte de Vectone Mobile Belgium SPRL (immatriculée en Belgique sous le numéro 0846489504. Dont le siège social est situé au Silversquare Business Centre, Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles, Belgique)

j) Les clients qui utilisent PayPal pour recharger leur compte ne pourront pas utiliser l'option de transfert de crédit par téléphone. Cette restriction n'est pas applicable aux autres moyens de paiement.

k) Sécurité de vos informations personnelles : Vectone Mobile utilise des technologies et des procédures de sécurité avancées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé. Vos données, numéros de carte de crédit et codes PIN sont protégés par un cryptage Secure Socket Layer (SSL) lors de leur transfert sur Internet.

6. Paiement par Paysafecard

Pour les frais de recharge à l'étranger, nous conseillons à nos clients de consulter les T&C de Paysafecard pour en savoir plus sur les frais de change. Pour connaître le taux de change applicable, Veuillez consulter le site https://www.paysafecard.com/currency-calculator

7. Utilisation des services et vos obligations

a) Vous acceptez de NE PAS utiliser les Services et de NE PAS permettre à un tiers d'utiliser les Services :

  1. à des fins illégales, immorales ou inappropriées ;
  2. pour effectuer des communications offensives ou nuisibles sous quelque forme que ce soit, ou pour effectuer ou recevoir des appels à tarif inversé ;
  3. avec un équipement dont l'utilisation avec le réseau n'est pas approuvée, y compris, mais sans s'y limiter, les boîtiers SIM et les passerelles SIM ;
  4. pour fournir des biens ou des services à un tiers ;
  5. envoyer, recevoir, télécharger ou faciliter de toute autre manière tout matériel offensant, indécent, diffamatoire, de nature menaçante, une nuisance, une violation de la vie privée, une violation des droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou autrement illégal ;
  6. d'accéder aux services de tout fournisseur tiers d'appels vocaux sur protocole Internet, sauf autorisation expresse de Notre part ;
  7. pour transmettre un virus ; et
  8. pour fournir des services de téléphonie et/ou d'autres services à des tiers qui utilisent les services.

 

b) Vous acceptez de :

  1. Nous fournir toute information que Nous demandons raisonnablement ;
  2. Suivre nos instructions raisonnables ;
  3. Respecter les instructions et les exigences des autres réseaux où vous êtes en itinérance.
  4. Nous informer de toute modification de vos coordonnées lorsque vous les avez préalablement enregistrées auprès de nous. Si vous ne le faites pas, vous acceptez que l'envoi de la notification aux coordonnées dont nous disposons soit effectif ; et
  5. Nous informer de toute réclamation dans les plus brefs délais.

 

c) Les politiques d'utilisation équitable peuvent s'appliquer à des services spécifiques que nous vous fournissons. Si tel est le cas, nous les publierons sur notre site Web et vous acceptez de les respecter.

d) Tout manquement à l'une des conditions de la présente clause 6 constitue une violation du présent contrat qui nous donne le droit de le résilier.

e) Conformément à la réglementation en vigueur, vous vous engagez à ne transférer aucune carte SIM prépayée active de Vectone Mobile à un tiers, sauf :

  1. A un membre de votre famille (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères ou sœurs) ;
  2. A votre partenaire ou à une personne avec laquelle vous avez fait une déclaration légale de cohabitation.
  3. À une personne dont Vous êtes le tuteur légal ;
  4. A une personne physique fournissant des services pour Vous lorsque Vous êtes une personne morale, si Nous l'avons préalablement autorisée (dans ce cas, la personne morale devra tenir à jour une liste de toutes les personnes physiques utilisant la SIM de Vectone Mobile) ;
  5. A un tiers après identification préalable auprès de Nous ;
  6. Si la carte prépayée a été achetée pour les services de renseignement et de sécurité, les services de police ou les autorités publiques énumérées par décision ministérielle.

 

8. Annulations / Retours de marchandises

a) Lorsque vous commandez des services et/ou des biens auprès de nous et que nous validons votre commande, les conditions suivantes s'appliquent :

  1. Si Vectone Mobile SIM est défectueux, vous devez nous en informer dans les 7 jours. Si vous ne le faites pas, vous êtes réputé avoir accepté Vectone Mobile SIM.
  2. En cas de réclamation pour défaut ou dommage, Nous désactiverons les Services et/ou Biens. Si, après inspection/enquête, nous constatons que les Biens et/ou Services sont défectueux, nous vous fournirons des Services de remplacement du même type et de la même dénomination.
  3. Outre les droits énoncés dans les présentes, Vous pouvez bénéficier de droits statutaires en vertu des lois et règlements relatifs à la protection des clients :

 

Conformément à l'article VI. 45 et suivants du Code économique, Vous disposez d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des biens ou de Votre acceptation de l'offre pour la livraison des services, sans avoir à justifier de Votre choix ni à payer de pénalité, toutefois Vous êtes soumis au paiement de frais de retour. Le retrait de Votre consentement doit être exprès et non équivoque. La rétractation peut être communiquée en renvoyant le formulaire ci-joint.

Lorsque le consommateur souhaite utiliser les services avant la fin du délai de rétractation, le prestataire de services recueille son consentement exprès et sa demande sur papier ou sur un support durable. Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation après le début de la fourniture des services, il doit payer les services fournis entre le début de la fourniture des services et la date de rétractation. Aucun montant n'est dû par le consommateur qui a exercé son droit de rétractation si son consentement exprès n'a pas été recueilli ou si le professionnel n'a pas respecté ses obligations d'information.

Pour exercer légitimement Votre droit de rétractation, Vous devez écrire à Notre Service Clientèle à Vectone Mobile Belgium SPRL, Silversquare Business Centre, Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles, Belgique ou par e-mail à support@vectonemobile.be, en veillant à ce que Votre demande Nous parvienne avant l'expiration du délai de rétractation.

Lorsque Vous Nous notifiez Votre intention d'utiliser Votre droit de rétractation, Nous procédons au remboursement de toutes les sommes que Vous Nous avez versées, à l'exception des frais de livraison excédant le mode de livraison standard, et via le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Nous avons reçu Votre demande de rétractation. En ce qui concerne la vente de marchandises, Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que Nous ayons reçu les marchandises ou une preuve que Vous Nous avez renvoyé les marchandises, la date la plus proche étant retenue. Veuillez noter que, conformément à la loi, vous devez nous renvoyer ces marchandises dans un délai de 14 jours à compter de la date de votre rétractation et que les frais de retour sont à votre charge.

9. Suspension des services

a) Nous pouvons suspendre ou cesser de vous fournir les services sans préavis lorsque :

  1. Vous ne respectez pas un ou plusieurs termes des présentes conditions générales ou une personne qui utilise votre SIM Vectone Mobile ou votre équipement ne les respecte pas ;
  2. le Réseau tombe en panne ou nécessite une maintenance. Vectone Mobile s'efforce de minimiser ces cas ;
  3. toute personne qui utilise l'Equipement ou une SIM Vectone Mobile ne respecte pas les conditions du présent contrat ; et
  4. Votre utilisation des services endommage le réseau ou le met en danger.

 

b) Une suspension de notre part n'affecte pas votre obligation de payer les frais, sauf en cas de suspension ou de déconnexion résultant de notre maintenance du réseau qui se prolonge au-delà de trois jours et affecte l'ensemble du réseau, auquel cas nous ne facturerons pas de frais de service pour la période pendant laquelle vous ne pouvez pas utiliser les services.

c) Nous appliquerons des frais de 10,00 € pour reconnecter les Services lorsque nous les avons suspendus et/ou déconnecté toute SIM Vectone Mobile du Réseau en vertu de 7.(a)i., 7.(a)iii., 7.(a)iv. ou lorsque les Services ont été suspendus et/ou déconnectés pour tout problème lié au paiement.

d) Notre droit de suspendre les services en vertu de la présente clause 7 n'affecte pas les autres droits que nous avons de suspendre ou de résilier le présent contrat.

e) Nous pouvons suspendre les Services à tout moment si vous ne nous fournissez pas les informations d'identification demandées dans le délai que nous avons spécifié.

10. Résiliation

a) Si vous n'utilisez pas les services au moins une fois tous les 120 jours, votre SIM Vectone Mobile sera déconnectée du réseau, le présent contrat sera résilié, toute recharge enregistrée sur votre compte qui n'a pas expiré sera perdue et vous perdrez votre numéro.

b) La validité de chaque recharge est de 90 jours. Après la période de validité de 90 jours, le crédit expirera et vous n'aurez pas droit à un remboursement du crédit expiré.

c) Nous pouvons également résilier le présent contrat SI :

  1. Vous ne respectez pas l'une des conditions du présent contrat et qu'il est impossible d'y remédier ou si vous ne respectez pas les conditions et que nous vous demandons de remédier à cette violation, mais que vous ne le faites pas dans les 7 jours suivant notre demande ;
  2. Nous le suspendons conformément à la clause 7 ;
  3. Vous devenez insolvable ou êtes mis en faillite ; ou
  4. Nous ne sommes plus autorisés à exploiter le Réseau ou à vous fournir les Services.

 

11. Avis

Toutes les notifications écrites qui Nous sont adressées doivent être envoyées à :

Vectone Mobile Belgium SPRL,
Centre d'affaires Silversquare,
Avenue Louise 523,
1050 Bruxelles,
Belgique

Vous pouvez contacter notre service clientèle de la manière suivante :

  1. Appelez-nous gratuitement en 1976 depuis votre SIM mobile Vectone.
  2. Téléphonez ou composez le +32 466 591 976 au tarif normal.
Le Service Clientèle est disponible de 09:00 à 18:00, du lundi au vendredi.

 

12. Limitation de responsabilité

a) A l'exception des blessures ou du décès résultant de Notre négligence, Notre responsabilité envers Vous en vertu du présent Contrat est limitée à 3.000 € par incident et incidents connexes et à un maximum de 6.000 € sur une période de 12 mois. Nonobstant ce qui précède, Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte de revenus, d'activité ou de profit, ou de toute perte ou dommage qui n'était pas raisonnablement prévisible au moment de Votre acceptation du présent Contrat.

 

b) Nous ne pouvons être tenus responsables dans le cas où Nous ne serions pas en mesure de remplir Nos obligations au titre du présent Contrat en raison d'un événement imprévisible et indépendant de Notre volonté.

c) Nous ne pouvons être tenus responsables dans le cas où Nous ne pouvons pas fournir les Services en raison de la maintenance de Notre Réseau.

d) En cas de perte ou de vol de la SIM Vectone Mobile, Vous restez responsable de tous les Frais encourus jusqu'à ce que Vous Nous notifiez la perte ou le vol, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de clonage de Votre SIM Vectone Mobile.

e) Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu auquel Vous pouvez accéder, télécharger, volontairement ou non, en utilisant les Services, à l'exception du contenu que Nous mettons directement à votre disposition.

f) Le présent article 12 survivra à la résiliation du présent contrat.

g) Tous les appels au Service Client sont enregistrés à des fins de formation.

13. Tiers

a) Le présent Contrat ne confère aucun droit aux tiers qui ne sont pas partie au présent Contrat conformément à l'article 1165 du Code civil.

b) Nonobstant ce qui précède, vous pouvez être en mesure de contracter avec un ou plusieurs tiers lorsque vous utilisez les services. Lorsque vous passez un contrat avec un tiers lors de l'utilisation des services, vous confirmez et comprenez que nous ne sommes pas partie à ce contrat, même si les paiements dus à ce tiers sont déduits des bons de rechargement multifonctionnels enregistrés sur votre compte.

14. Modifications

a) Nous pouvons apporter des modifications raisonnables au contrat en vous donnant un préavis d'au moins un mois ;

b) Si une modification des services de base a, ou est susceptible d'avoir, un effet négatif important sur le service et ne résulte pas d'une exigence d'une autorité réglementaire ou de raisons juridiques, nous vous donnerons un préavis et, à moins que vous ne résiliiez le présent contrat en nous donnant un préavis écrit pendant cette période, les modifications s'appliqueront à l'expiration de cette période de préavis ;

(c) Nous pouvons également modifier votre numéro lorsque nous en avons raisonnablement besoin. Dans ce cas, nous vous donnerons un préavis et vous expliquerons pourquoi ;

(d) Les modifications seront également publiées sur le site Internet www.vectonemobile.be et vous acceptez que la publication de ces avis ait le même effet qu'une notification écrite de notre part par courrier.

15. Plaintes

Si vous avez une plainte ou une question concernant les produits ou les services, vous pouvez contacter notre service clientèle comme indiqué à l'article 11 du présent contrat.

Si, à la fin de la procédure de plainte, vous estimez que votre plainte n'a pas été entièrement traitée, vous pouvez contacter le médiateur des télécommunications, un organisme indépendant qui peut aider à résoudre les problèmes ou les plaintes entre nous.

L'adresse du Service de médiation pour les télécommunications est la suivante : KONING ALBERT II-LAAN 8 BUS 3 à 1000 BRUXELLES / BOULEVARD DU ROI ALBERT II 8 BOÎTE 3 1000 BRUXELLES. Le numéro de téléphone pour les utilisateurs néerlandophones (et anglophones) est le 02 223 09 09 (le 02 223 06 06 est le numéro pour les francophones). Leur site web est www.ombudsmantelecom.be (NL) et www.mediateurtelecom.be (FR).

16. Généralités

(a) Vous ne pouvez transférer aucun droit ou responsabilité en vertu du présent contrat sans notre consentement écrit explicite ;

(b) Nous pouvons céder le présent contrat à tout moment sans votre consentement préalable, à condition que cette cession n'affecte pas les services ;

(c) Le fait que nous n'appliquions pas l'un des termes du présent contrat ne doit pas être interprété comme une renonciation à un droit ou à un recours et n'affecte en aucun cas la validité du présent contrat, ou d'une partie de celui-ci, et aucune renonciation à une violation du présent contrat ne constitue une renonciation à toute autre violation ;

(d) La résiliation du présent contrat ne constitue pas une renonciation à toute violation de votre part de l'un des termes du présent contrat et ne porte pas atteinte à nos droits ou recours qui pourraient résulter de cette violation ou qui pourraient avoir été accumulés jusqu'à la date de cette résiliation ;

(e) La constatation qu'un terme du présent Contrat est, ou est devenu, invalide, illégal ou inapplicable à quelque égard que ce soit en vertu de la loi applicable n'affectera pas ou n'altérera pas la validité, la légalité ou l'applicabilité de tout autre terme du présent Contrat tant que l'objet du présent Contrat peut encore être réalisé ;

(f) Le présent contrat est régi par les lois de la Belgique et tout litige découlant du présent contrat est soumis à la compétence des tribunaux de Belgique ;

Conditions générales de vente pour les paiements mensuels

Les Services prévus par le Contrat vous sont fournis par Vectone Mobile Belgium SPRL, une société immatriculée en Belgique sous le numéro d'entreprise 0846489504, numéro de TVA BE 0846489504 opérant sous le nom de Vectone Mobile (ci-après " Vectone Mobile ", " nous ", " notre " et " nos ").

Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'être acceptée. Le présent accord débute dès notre validation de votre demande de souscription. Vous serez considéré comme ayant accepté les présentes conditions générales dès lors que vous utilisez votre carte SIM Vectone Mobile pour accéder au réseau.

1. Définitions

Dans le présent accord, les termes suivants ont la signification suivante :

Compte désigne collectivement le compte en ligne sur le site Web My Vectone permettant d’enregistrer et de suivre vos frais ; les informations personnelles, les informations de paiement et les identifiants utilisés par les utilisateurs pour accéder au contenu payant et/ou à tout système de communication sur le site web ainsi que les suivis de consommations et de crédits ;

Frais supplémentaires désignent les frais supplémentaires qui vous seront facturés. Les frais supplémentaires et les conditions générales des services supplémentaires sont disponibles sur notre site Web et peuvent également être obtenus auprès de notre équipe du service clientèle de Vectone ;

Services supplémentaires : ce sont des services que nous proposons et qui entraînent des frais supplémentaires. Les services supplémentaires comprennent les offres promotionnelles (proposées de temps à autre), l'itinérance et tout autre service supplémentaire que nous pouvons offrir et qui entraîne des frais supplémentaires. Ces services supplémentaires ne sont pas inclus dans votre offre et seront ajoutés aux services lorsque vous les demanderez ou, si vous n'êtes pas tenu de les demander, lorsque vous les utiliserez ;

Accord désigne l'accord entre vous et nous pour les services auxquels s'appliquent les présentes conditions générales ;

Offre désigne l’offre de services que nous vous fournissons moyennant des frais mensuels récurrents convenus ;

Date de facturation désigne le premier jour du mois civil concerné ;

Charges sont les frais applicables aux services, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'utilisationet les frais applicables à tout service supplémentaire que vous nous commandez ou que vous utilisez ;

Client désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

Équipe du service clientèle de Vectone désigne l'équipe d'assistance qui sera en mesure de répondre à toute demande ou question relative aux biens et services tels que décrits sur notre site Web. Les coordonnées sont indiquées à la clause 10 ;

Virement bancaire automatique désigne une instruction que vous donnez à votre banque pour débiter automatiquement votre compte conformément au prélèvement automatique SEPA,

Équipement désigne tout équipement que vous utilisez pour accéder aux Services lorsque nous avons validé son utilisation sur le Réseau ;

Biens désigne les biens que vous achetez chez nous et qui donnent accès aux services ;

Marchand désigne les sociétés du Groupe Vectone qui encaissent des paiements pour le compte de Vectone Mobile Belgium SPRL ;

Durée minimale désigne la période miniale d’engagement à l’offre à laquelle vous avez initialement souscrit

Réseau désigne le réseau de communications mobiles que nous utilisons pour vous fournir les services ;

Numéro désigne le numéro de téléphone mobile que nous vous attribuons ou que vous nous communiquez et qui est associé à votre compte ;

Informations relatives au paiement désigne tous les détails requis pour l'achat de biens sur ce site Web. Cela inclut, sans s'y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire ;

Informations personnelles désigne les informations que nous détenons à votre sujet, que vous nous fournissez ou que nous recueillons lorsque nous vous fournissons le service, et comprend, sans s'y limiter, les données personnelles et les données relatives aux consommations voix ;

Roaming désigne l'émission et la réception d'appels et de SMS à l'étranger via un opérateur de réseau local ; il s'agit d'un service supplémentaire et des frais supplémentaires s'appliquent ;

Carte SIM désigne un module d'identité d'abonné (SIM) qui stocke des données pour les utilisateurs de téléphones mobiles GSM, telles que des numéros, des clés de sécurité personnelles et des messages stockés ;

Services désigne les services de base et tous les services supplémentaires que nous vous fournissons et auxquels vous accédez à l'aide d'une carte SIM Vectone Mobile ; Mon Vectone et collectivement toutes les installations, tous les outils, tous les services ou toutes les informations en ligne que Vectone Mobile met à disposition par le biais du site Web, maintenant ou à l'avenir ;

Système désigne toute infrastructure de communication en ligne que Vectone Mobile met ou mettra à disposition par le biais du site Web. Ceci inclut, sans s’y limiter, la messagerie électronique, les forums de discussion, les installations de chat en direct et les liens de messagerie ;

Conditions Générales désigne les conditions applicables aux forfaits mensuels payants décrits dans les présentes ;

Utilisateur(s) désigne tout tiers qui accède au Site Internet et qui n'est pas employé par Vectone Mobile et agissant dans le cadre de son emploi ;

Vectone Mobile désigne Vectone Mobile Belgium SPRL, société immatriculée en Belgique sous le numéro 0846489504 dont le siège social est situé Silversquare Business Centre, Avenue Louise, 523, 1050 Bruxelles ;

Carte SIM Vectone Mobile désigne une carte SIM que nous vous fournissons, qui reste notre propriété et qui, lorsqu'elle est utilisée avec l'Équipement, vous donne accès aux Services ;

Virus est un programme informatique qui peut corrompre, endommager ou détruire un système informatique ou ses données sans la permission et/ou la connaissance de l'utilisateur du système qu'il infecte ;

Site web désigne le site web que vous utilisez actuellement www.vectonemobile.com et tout domaine ultérieur, y compris www.vectonemobile.be ;

2. Accord et durée minimale

(a) Le présent contrat prendra effet dès notre validation de votre souscription, sous réserve de l'enregistrement de la carte SIM Vectone conformément à la clause (b) ci-dessous (" Activation ").

b) L'enregistrement de la carte SIM est une obligation légale. Il vous est impossible d’activer votre carte SIM sans vous enregistrer préalablement. L'enregistrement de Votre Carte SIM peut être effectué facilement en ligne ou dans les points de ventes ci-dessous :

  • Dans les boutiques de téléphonie et de téléphonie mobile
  • Chez des détaillants sélectionnés
  • Ici, en ligne
Veuillez vous munir d'une pièce d'identité officielle avec photo (passeport, carte d'identité ou permis de conduire).

 

c) Vous serez considéré comme ayant accepté les présentes conditions générales dès que vous activez votre carte SIM Vectone Mobile et lorsque vous l’utilisez pour accéder au réseau.

(d) Une fois le Contrat signé, nous ouvrirons un Compte pour vous et vous fournirons un Numéro.

(e) Si nous vous fournissons une carte SIM Vectone Mobile, celle-ci sera activée au moment de la signature du contrat. Cette activation est toutefois soumise à l'approbation du virement bancaire automatique et à des contrôles de validation.

(f) Une durée minimale s'applique au contrat, telle que définie dans votre offre. Le Contrat se poursuivra et vous êtes redevables des frais pendant cette Durée minimale

(f) Le Contrat peut être résilié avant l'expiration de la Durée minimale conformément à la clause 9.

(g) A l'expiration de la Durée minimale, le Contrat sera renouvelé automatiquement pour des périodes supplémentaires de trente (30) jours, à moins qu'il ne soit résilié conformément à l'article 9.

3. SIM Vectone Mobile

(a) Vous vous engagez à prendre toutes les mesures en votre pouvoir pour éviter dommages, perte ou abus de la SIM mobile de Vectone.

(b) Si votre Vectone Mobile SIM est perdue, volée ou endommagée, vous devez le signaler au service clientèle dès que possible. Il est possible que le remplacement de votre Vectone Mobile SIM vous soit facturé.

4. Services

(a) Nos services peuvent être suspendus partiellement ou totalement à cause de facteurs indépendants de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions météorologiques, les autres réseaux et les pannes, ou une maintenance du réseau.

(b) Nous nous engageons à prendre des mesures adéquates pour réduire les fréquences et durées de toute interruption indépendante de notre volonté.

c) Nous nous efforçons de prendre des dispositions commerciales pour permettre l'accès aux réseaux dans les pays étrangers afin de vous offrir des services de Roaming. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la qualité et la couverture des réseaux étrangers et ne le faisons pas. Le Roaming ou l'itinérance est un service supplémentaire et des frais s'appliquent.

(d) Vectone Mobile se réserve le droit de résilier ou de suspendre les Services ou de vous déconnecter en cas de suspicion d’usage à des fins commerciales ou pour des conférences, d’usage non adapté sans combiné (dans une boîte SIM par exemple), ou utilisation comme modem affilié ou passerelle de redirection.

(e) La mise en réseau de données mobiles est autorisée jusqu'à 10 Go ; au-delà, elle peut entraîner la suspension de vos services.

5. Frais et paiement

(a) A la souscription au service, vous effectuez le paiement du premier mois par carte de crédit ou débit. Lorsque votre date de souscription est différente de votre date mensuelle de facturation, votre paiement pour l’abonnement du premier mois peut comporter un excédent de charges. Cet excédent vous sera crédité à la facturation du 2ème mois.

À partir du deuxième mois de votre abonnement, votre abonnement vous sera facturé mensuellement à l'avance à la date de facturation. Les montants facturés seront payés par prélèvement SEPA sur le compte bancaire associé à votre Compte le 10 de chaque mois ou après cette date.

Votre abonnement vous sera facturé que vous ayez ou non consommé votre forfait. Vous pouvez choisir d'effectuer un paiement par carte de crédit ou de débit au lieu d'un virement bancaire automatique, à condition que cela soit fait avant le 7e jour du mois. Les paiements par carte de crédit ou de débit peuvent entraîner des frais administratifs de 3 €, sauf pour les paiements intermédiaires effectués conformément à la clause 5(d) ci-dessous.

Afin d'éviter les suspensions de services dues aux échecs de paiements par virement bancaire automatique, le Client peut renseigner une carte de crédit comme méthode de paiement alternative. Le Client peut fournir les informations de sa carte de crédit au moment de la souscription à Vectone Mobile ou les saisir sur son compte. Le cas échéant, le Client reconnaît et accepte que nous puissions débiter sa carte bancaire des Frais d'abonnement en cas d'échec de paiement par virement bancaire automatique.

(b) Tous les frais supplémentaires seront facturés à la date de facturation et facturés mensuellement à terme échu le 10 de chaque mois ou après. A moins que vous n'ayez choisi de payer par carte de crédit ou de débit avant la date de facturation comme indiqué au point 5(a), les frais seront prélevés par virement bancaire automatique et les frais seront collectés par prélèvement SEPA traité par Chillitalk Limited (enregistré au Royaume-Uni sous le numéro 5506630, siège social au Level 18, 40 Bank Street, Londres E14 5NR, Royaume-Uni) ("Marchand") pour le compte de Vectone Mobile Belgium SPRL.

(c) Les tarifs sont disponibles en ligne sur https://www.vectonemobile.be/en/rates/national-international-rates et auprès du service clientèle de Vectone. Les factures détaillées sont disponibles en accédant à votre compte sur notre site Internet et peuvent être fournies par un tiers. Vous devez payer tous les frais avant la date d'échéance indiquée sur votre facture et ces frais doivent être payés par virement bancaire automatique. Si vous ne payez pas les frais à la date d'échéance et/ou par virement bancaire automatique, nous pouvons vous facturer des frais de retard de 2 % du montant total dû et vous serez responsable de tous les frais administratifs et/ou de recouvrement que nous encourrons pour le recouvrement des impayés. Nous pouvons également débiter les frais dus de la carte de crédit/débit que vous avez fournie. Veuillez noter que nous pouvons également choisir de résilier le contrat conformément à la clause 9.

(d) Une limite de crédit égale au tarif de votre forfait mensuel s'appliquera à votre compte. Si votre compte dépasse cette limite de crédit, nous pouvons suspendre votre accès aux services. Il vous incombe de vérifier que votre compte ne dépasse pas la limite de crédit. Nous pouvons vous demander d'effectuer un paiement intermédiaire avant de rétablir votre compte ; ce paiement ne doit pas dépasser les frais dûs sur votre compte.

(e) Nous souhaitons rappeler à nos Clients qu’ils seront soumis à des limites de crédit supplémentaires s’ils dépassent le montant de leurs forfaits. Cette limite ne concerne que les appels et les SMS, mais pas l’utilisation des données.

(f) Si vous souhaitez changer de forfait, vous resterez sur votre offre actuelle et serez facturé à la prochaine date de facturation où votre nouvelle offre sera activée.

(h) Les paiements par carte de crédit et de débit sont traités par la société du Groupe Vectone, Chillitalk Limited (enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 5506630, dont le siège social est situé Level 18, 40 Bank Street, Londres E14 5NR, Royaume-Uni) ET/OU Vectone Mobile Belgium SPRL (enregistrée en Belgique sous le numéro 0846489504. Dont le siège social est situé Silversquare Business Centre, Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles, Belgique) ("Marchand") pour le compte de Vectone Mobile Belgium SPRL. Le Client reconnaît et accepte de soumettre tout litige concernant le virement bancaire automatique / le paiement par carte de débit ou de crédit exclusivement au service clientèle de Vectone. Dans le cas où le Client contesterait les paiements par virement bancaire automatique / débit ou carte de crédit non conformes aux dispositions ci-dessus, Vectone Mobile se réserve le droit de suspendre les Services.

(i) Sécurité de vos informations personnelles : Vectone Mobile utilise des technologies et des procédures de sécurité avancées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé. Vos données, numéros de carte de crédit et codes PIN sont protégés par un cryptage Secure Socket Layer (SSL) lors de leur transfert sur Internet.

6. Utilisation des services et vos obligations

(a) Vous acceptez de NE PAS utiliser les services et de NE PAS permettre à un tiers d'utiliser les services :

  1. Pour tout ce qui est illégal, immoral ou inapproprié ;
  2. Pour effectuer des communications offensives ou nuisibles sous quelque forme que ce soit, ou pour effectuer ou recevoir des appels à l'envers ;
  3. Avec un équipement qui n'est pas approuvé pour une utilisation avec le réseau, y compris, mais sans s'y limiter, les boîtiers SIM et les passerelles SIM ;
  4. Pour fournir des biens ou des services à un tiers ;
  5. Envoyer, recevoir, télécharger ou faciliter de toute autre manière tout matériel offensant, indécent, diffamatoire, de nature menaçante, une nuisance, une violation de la vie privée, une violation des droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou autrement illégal ;
  6. Pour accéder aux services de tout fournisseur tiers d'appels vocaux sur protocole Internet, sauf autorisation expresse de notre part ;
  7. Pour transmettre un virus ; et
  8. Dans le but de fournir des services de téléphonie et/ou d'autres services à des tiers qui dépendent des Services.

 

(b) Vous acceptez de :

  1. Nous fournir toute information pertinente que nous demandons
  2. Suivre nos instructions pertinentes ;
  3. Respecter les instructions et les demandes des autres réseaux où vous êtes en itinérance ;
  4. Nous informer de toute modification de vos coordonnées lorsque vous les avez précédemment enregistrées auprès de nous. Si vous ne le faites pas, vous acceptez que l'envoi de la notification aux coordonnées dont nous disposons soit effectif ; et
  5. Nous informer de toute réclamation dans les plus brefs délais
  6. Payer les frais à leur échéance.

 

(c) Les politiques d'utilisation équitable peuvent s'appliquer à des Services spécifiques que nous vous fournissons. Si tel est le cas, nous les publierons sur notre site Web et vous acceptez de les respecter.

(d) Tout manquement à l'une des conditions de la présente clause 6 constitue une violation du présent contrat qui nous donne le droit de le résilier.

7. Annulations et retours de marchandises

Lorsque vous commandez des services et/ou des biens auprès de nous et que nous validonsvotre commande, les conditions suivantes s'appliquent :

(i) Si la Carte SIM est défectueuse, vous devez nous en informer dans les 14 jours. Si vous ne le faites pas, vous êtes réputé avoir accepté la Carte SIM.

(ii) En cas de réclamation pour défaut ou dommage, nous désactiverons les services et/ou les biens. Si, après inspection/enquête, nous constatons que les Biens et/ou les Services sont défectueux, nous vous fournirons des Services de remplacement du même type et de la même dénomination.

(iii) Outre les droits énoncés dans les présentes, vous pouvez bénéficier des droits statutaires suivants en vertu de la législation sur la protection des consommateurs :

a. Conformément aux dispositions des articles VI. 45 et suivants du Code de droit économique, et dans le cas où vous souscrivez aux Services ou commandez des Biens sur notre Site Internet, vous avez le droit de résilier le Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez commandé les Services ou de la réception des Biens.

b. Pour que le droit de résiliation soit valablement exercé, vous devez nous en informer par écrit en remplissant le formulaire de résiliation joint en annexe 1 des présentes Conditions générales.

c. Le formulaire dûment complété et signé doit être envoyé au service clientèle de Vectone à l'adresse support@vectonemobile.be et doit être reçu par Vectone dans le délai de 14 jours. Les frais de retour éventuels sont à la charge du Client.

Conformément aux dispositions des articles VI 45 §1 8° et 10° du Code de droit économique, vous confirmez que Vectone Mobile vous a informé de vos droits en matière de droit de rétractation et que vous avez expressément demandé que les Services soient mis en œuvre et vous soient livrés avant la fin du délai de 14 jours. En conséquence, si vous commencez à utiliser les Services avant l'expiration de la période de 14 jours, vous comprenez que vous serez facturé par Vectone Mobile pour les Services utilisés avant que la demande de résiliation ne nous parvienne. En utilisant les Services dans leur intégralité avant que la demande d'annulation ne nous parvienne, vous comprenez que vous n'aurez droit à aucun remboursement.

d. Si le client a droit à un remboursement, Vectone Mobile procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la réception de la demande d'annulation ou des marchandises, le cas échéant.

(iv) Si vous n'avez pas reçu la carte SIM de Vectone Mobile dans les 14 jours calendaires suivant la date de la commande, veuillez-nous en informer sans délai et, après confirmation par écrit, Vectone Mobile procédera à l'annulation de la commande et vous remboursera le montant payé pour la carte SIM non livrée.

8. Suspension des services

(a) Nous pouvons suspendre ou cesser de vous fournir les Services sans préavis lorsque :

  1. Vous ne respectez pas un ou plusieurs termes des présentes conditions générales ou une personne qui utilise votre SIM ou votre équipement Vectone Mobile ne les respecte pas ;
  2. le Réseau tombe en panne ou nécessite une maintenance. Vectone Mobile s'efforce de minimiser ces cas ;
  3. votre utilisation des Services endommage le Réseau ou le met en danger.

 

(b) La suspension des services n'affecte pas votre obligation de payer les frais, sauf en cas de suspension ou de déconnexion résultant de notre maintenance du réseau qui se prolonge au-delà de trois (3) jours et affecte l'ensemble du réseau, auquel cas nous ne facturerons pas de frais de service pour la période pendant laquelle vous ne pouvez pas utiliser les services.

(c) Nous pouvons appliquer des frais pour reconnecter les Services lorsque nous les avons suspendus et/ou déconnecté toute SIM Vectone Mobile du Réseau en vertu de 8. (a)i., ou 8.(a)iii.

(d) Notre droit de suspendre les services en vertu de la présente clause 8 n'affecte pas les autres droits que nous avons de suspendre ou de résilier le contrat.

9. Résiliation

(a) L'une ou l'autre des parties peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours, sous réserve de la validation préalable des détenteurs de cartes SIM. Si le contrôle de validation échoue, votre contrat ne sera pas résilié. Lorsque vous résiliez le contrat, vous devez payer les frais dus sur votre compte, y compris les frais d'abonnement dus pour la durée minimale restante, le cas échéant. Ces frais impayés seront perçus par virement bancaire automatique ou, si vous choisissez de le faire ou si le virement bancaire automatique échoue, sur votre carte de crédit ou de débit. Pour éviter tout doute, le transfert de votre numéro vers un autre fournisseur de communications a pour effet de résilier le contrat.

Il est de la responsabilité du Client de payer tous les frais impayés dus avant la résiliation. Une fois les redevances impayées payées, le Client doit annuler le transfert bancaire automatique configuré auprès de sa banque.

(b) Vous pouvez également résilier le contrat lorsque Vectone Mobile ne respecte pas une condition importante du contrat et qu'il n'y est pas remédié dans les 14 jours suivant votre demande.

(c) Nous pouvons résilier le présent accord SI :

  1. Vous ne respectez pas une condition du présent accord à laquelle il est impossible de remédier ou si vous ne respectez pas cette condition et que nous vous avons demandé d'y remédier mais que vous ne l'avez pas fait dans les 7 jours suivant notre demande ;
  2. Nous le suspendons conformément à la clause 8 ;
  3. Vous devenez insolvable ou êtes mis en faillite ;
  4. Nous ne sommes plus autorisés à exploiter le Réseau ou à vous fournir les Services.
  5. l'autorisation de virement bancaire automatique prévue à l'article 2(c) échoue ou est annulée par vous, auquel cas nous débiterons les frais dus (y compris un montant équivalent à la période de préavis de 30 jours mentionnée à l'article 9(a) ci-dessus) de la carte de crédit/débit fournie par vous et le contrat sera considéré comme résilié.

 

10. Avis

Tous les avis écrits qui nous sont adressés doivent être envoyés à :

Vectone Mobile Belgique SPRL
Équipe du service clientèle de Vectone,
Centre d'affaires Silversquare,
Avenue Louise 523,
1050 Bruxelles,
Belgique
support@vectonemobile.be

11. Responsabilité civile

(a) Sauf en cas de dommage corporel ou de décès résultant de notre négligence, notre responsabilité à votre égard en vertu du présent contrat est limitée à 3 000 € pour un incident et tous les incidents connexes et à un maximum de 6 000 € par période de 12 mois. Nonobstant ce qui précède, nous ne sommes pas responsables envers vous, de quelque manière que ce soit, de toute perte de revenus, d'affaires ou de profits, ou de toute perte ou dommage qui n'était pas raisonnablement prévisible lorsque vous avez conclu le présent contrat.

(b) Nous ne sommes pas responsables envers vous si nous ne pouvons pas remplir nos obligations en vertu du présent contrat en raison de quelque chose qui échappe à notre contrôle et à nos attentes raisonnables.

(c) Nous ne sommes pas non plus responsables envers vous si nous ne sommes pas en mesure de fournir les services en raison de la maintenance de notre réseau.

(d) Si vous perdez la carte SIM mobile de Vectone ou si elle est volée, vous restez responsable de tous les frais encourus pendant que la carte SIM mobile de Vectone n'est pas en votre possession mais avant que vous ne nous informiez de sa perte ou de son vol. Ceci inclut, sans s'y limiter, les cas où votre Vectone Mobile SIM est clonée.

(e) Si, dans le cadre des services, nous vous permettons d'accéder à Internet, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables du contenu auquel vous accédez, que vous téléchargez ou non, sciemment ou non, à l'exception du contenu que nous mettons directement à votre disposition.

(f) La présente clause 11 survit à la résiliation du présent accord.

12. Tierces parties

Le présent accord ne confère aucun avantage à un tiers en vertu de l'article 1165 du Code civil.

13. Amendements

(a) Nous pouvons apporter des modifications pertinentesau Contrat, y compris aux Conditions Générales, en vous donnant un préavis d'un (1) mois.

(b) Nous pouvons également modifier votre numéro lorsque cela est nécessaire. Dans ce cas, nous vous donnerons un préavis et vous expliquerons pourquoi.

(c) Les modifications apportées au contrat et/ou aux conditions générales seront publiées sur le site Web et vous acceptez que la publication en ligne ait le même effet qu'une notification écrite envoyée par courrier à votre adresse personnelle.

(d) En cas de modification des Conditions Générales par Vectone Mobile, vous pourrez résilier le Contrat sans frais supplémentaires en nous informant par écrit, au plus tard dans les 15 jours de la publication de ces modifications sur le Site, sauf si Vectone Mobile est invitée par les autorités belges ou européennes, ou par une décision de justice ou une décision d'une autorité de régulation à modifier le Contrat et/ou les Conditions Générales.

14. Généralités

(a) Vous ne pouvez pas transférer à un tiers les droits ou responsabilités découlant du présent contrat sans notre consentement écrit explicite.

(b) Nous pouvons céder le présent contrat à tout moment sans votre consentement préalable, à condition que cette cession n'affecte pas les services.

(c) Le fait que nous n'appliquions pas l'une des dispositions du présent contrat ne doit pas être interprété comme une renonciation à un droit ou à un recours et n'affecte en aucune façon la validité du présent contrat, ou d'une partie de celui-ci, et aucune renonciation à une violation du présent contrat ne constitue une renonciation à toute autre violation.

(d) La résiliation du présent contrat ne constitue pas une renonciation à toute violation par vous de l'un des termes du présent contrat et ne porte pas atteinte à nos droits ou recours qui pourraient résulter de cette violation, ou qui pourraient avoir été accumulés jusqu'à la date de cette résiliation.

(e) La constatation qu'un terme du présent Contrat est, ou est devenu, invalide, illégal ou inapplicable à quelque égard que ce soit en vertu de la loi applicable n'affectera pas ou n'altérera pas la validité, la légalité ou l'applicabilité de tout autre terme du présent Contrat tant que l'objectif du présent Contrat peut encore être atteint.

(f) Le présent contrat est régi par les lois de la Belgique et tout litige découlant du présent contrat est soumis à la compétence des tribunaux de Belgique.

(g) Nonobstant ce qui précède, vous pouvez soumettre un litige découlant du présent contrat à un règlement extrajudiciaire des litiges en vous adressant à notre équipe chargée des plaintes des clients (qui peut également s'adresser à l'équipe du service clientèle de Vectone) à l'adresse support@vectonemobile.be.

15. Passage d'un paiement au fur et à mesure à un paiement mensuel

Les clients qui décident de passer de la formule PAY AS YOU GO à la formule PAY MONTHLY perdront le bénéfice de tout crédit, offre et/ou forfait en cours enregistré sur leur compte et devront payer le prix total de leur abonnement PAY MONTHLY, quel que soit le montant du crédit en cours sur leur compte au moment où ils décident de passer.

16. Termes spécifiques à l'abonnement

i. Tous les forfaits minutes/textes/internet excluent l'utilisation de l'itinérance, les appels vers des destinations internationales et les appels/textes vers des services de traduction de numéros, des numéros surtaxés, des numéros spéciaux et des numéros personnels.

ii. Les tarifs standard de paiement à l'utilisation s'appliquent à toute utilisation dépassant votre forfait (ou les limites de la politique d'utilisation équitable) et aux frais d'utilisation des services supplémentaires ou des services non inclus dans votre forfait.

iii. Politique d'utilisation équitable : Afin d'éviter toute utilisation frauduleuse et/ou commerciale, l'utilisation des SMS est soumise à une politique d'utilisation équitable.

iv. Vectone présume que vous n'agissez pas conformément à cette politique lorsqu’il considère votre utilisation illégitime (par exemple en cas d'utilisation abusive, inhabituelle ou frauduleuse).

v. La durée minimale de tous les forfaits est de trente (30) jours.

17. Utilisation des données en itinérance

i. Le client recevra une notification sur sa limite mensuelle de données.

  • ii. Le client sera automatiquement limité à 50 €.
  • iii. Les clients recevront une notification à 80 % et 100 % de leur limite de données mensuelle.
  • iv. Lorsque le client atteint 100 % de sa limite de données, l'utilisation des données sera bloquée.
  • v. L'utilisation des données sera également notifiée au prochain point de chargement lorsque vous êtes en Belgique et en Europe et pour tout autre endroit dans le monde, nous vous informerons de votre utilisation à minuit en Belgique.

18. Demande de portabilité

(a) Vous avez le droit de transférer votre numéro à un autre opérateur. Si vous souhaitez le faire, veuillez contacter le nouvel opérateur qui introduira auprès de nous, en votre nom, une demande de transfert du Numéro et de résiliation du Contrat, la clause 9 des Conditions Générales sera appliquée.

(b) Veuillez noter que seul le numéro activé qui vous a été attribué peut-être transféré à un autre opérateur. Si nous avons déjà reçu une demande de transfert valide en votre nom pour le même numéro, nous ne pourrons pas traiter la deuxième demande de transfert.

(c) Lors de la résiliation du Contrat à la suite d’un transfert de Numéro, nous vous enverrons une facture finale.

(d) Nous vous conseillons vivement de ne pas annuler de virement bancaire automatique avant le règlement complet de votre facture finale.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION OBLIGATOIRE

Veuillez remplir ce formulaire si vous souhaitez annuler les services et/ou les biens.

A l'adresse
Vectone Mobile Belgium SPRL
Centre d'affaires Silversquare,
Avenue Louise 523,
1050 Bruxelles,
BELGIQUE

Je (*) / Nous (*) vous notifie par la présente ma (*) / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) suivant / sur la fourniture du (des) service(s)/bien(s) (*) suivant(s) :

Commandé le (*) /reçu le (*) : ___________________________________________________

Nom du/des client(s) : __________________________________________________________

Adresse du/des client(s) : ________________________________________________________

Signature du/des client(s) : _______________________________________________________

Date de la commande : _________________________________________________________________________

(*) Barrer les mentions inutiles.

Veuillez envoyer ce formulaire par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus ou par e-mail à support@vectonemobile.be.

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